Politique de confidentialité Entrepilot — BROUILLON
Version 0.1 du 12 octobre 2026 — à faire relire. Information au titre des articles 13 et 14 du RGPD. Écarts à combler côté produit avant publication : [PRODUIT].
1. Qui est responsable ?
WAKATÉPÉ, nom commercial Entrepilot, 28 rue Buhan, 33000 Bordeaux, contact@entrepilot.fr (l'« Éditeur »). L'Éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire) ; pour toute question : contact@entrepilot.fr.
Deux situations distinctes :
- L'Éditeur est responsable de traitement pour les visiteurs du site, les prospects, les clients (relation commerciale, facturation) et la sécurité du Service (journaux techniques, prévention des abus).
- L'entreprise cliente est responsable de traitement pour les données de ses utilisateurs et salariés dans l'application (planning, pointages, heures, photos de chantier…). L'Éditeur agit alors en sous-traitant, selon l'accord de traitement des données (Annexe 2 des conditions générales). Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d'abord à votre employeur ; l'Éditeur lui transmettra toute demande reçue.
2. Traitements dont l'Éditeur est responsable
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Site vitrine | Aucune donnée collectée ; aucun cookie ; aucun outil de mesure d'audience. Journaux techniques du serveur (adresse IP, page, date) | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois max. [À VÉRIFIER : rotation réelle des journaux du proxy] |
| Réponse aux demandes (e-mail, présentation) | Nom, e-mail, entreprise, téléphone, contenu du message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Création de compte, connexion | E-mail, code de connexion à usage unique (stocké sous forme d'empreinte), navigateur utilisé (user-agent) | Exécution du contrat | Codes : 24 h ; sessions : valables 30 jours, supprimées 30 jours après leur fin (expiration ou déconnexion) — suppression automatique |
| Prévention des abus (essai gratuit, limites de débit) | SIREN, adresse IP (conservée en mémoire, jamais écrite sur disque, regroupée par bloc pour l'IPv6) | Intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude) | IP : 1 heure ; SIREN ayant bénéficié d'un essai : 3 ans |
| Gestion des clients, facturation | Raison sociale, SIREN, adresse, contact, historique des abonnements, factures | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Durée du contrat + 3 ans ; pièces comptables : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Preuve de la suppression d'une entreprise (réversibilité) | Identifiant technique, SIREN, dates de lecture seule, d'avertissement et de suppression (aucune donnée personnelle) | Intérêt légitime (preuve) | 3 ans |
| Paiement | Traité par Stripe (l'Éditeur ne voit ni ne stocke les numéros de carte) | Exécution du contrat | Selon Stripe ; références de paiement : 10 ans |
| Sécurité du Service et support | Journal d'audit des actions sensibles (identifiant de l'auteur, action, date), accès du support (uniquement après autorisation du client, limitée à 72 h) | Intérêt légitime (sécurité, preuve) | 12 mois [À VÉRIFIER] |
| Offres et nouveautés par e-mail aux clients et anciens clients professionnels (par exemple, une offre de retour après un essai non poursuivi ou une résiliation) | Adresse e-mail professionnelle des comptes dirigeant et administrateur, nom de l'entreprise, motif et date (fin d'essai, résiliation) | Intérêt légitime (prospection entre professionnels, en rapport avec l'activité) ; opposition possible à tout moment : case à l'inscription, réglage « Mon compte », lien de désinscription dans chaque message | 3 ans après le dernier contact ; retrait immédiat en cas d'opposition ou de nouvel abonnement |
| E-mails de service (codes de connexion, alertes) | E-mail, contenu du message | Exécution du contrat | Journaux d'envoi chez Brevo : selon leur politique (30 jours [À VÉRIFIER]) |
L'Éditeur ne vend ni ne loue aucune donnée, ne fait aucune prospection auprès des salariés des clients, et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.
3. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd (Chypre) | Hébergement du serveur (site, application, base de données) | Allemagne (Düsseldorf) |
| Scaleway SAS (France) | Stockage des sauvegardes, chiffrées avant envoi (l'hébergeur ne peut pas les lire) | Paris, France |
| Sendinblue SAS — Brevo (France) | Envoi des e-mails de service, et des offres aux anciens clients qui ne s'y sont pas opposés | Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) | Paiement et facturation | UE ; transferts possibles vers les États-Unis encadrés (cadre de protection des données UE–États-Unis, clauses contractuelles types) [À VÉRIFIER] |
| Annuaire des entreprises (État, données ouvertes) | Vérification du SIREN à l'inscription (seul le SIREN est transmis) | France |
Aucun autre transfert hors de l'Union européenne.
4. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), isolement des données de chaque entreprise au niveau de la base de données, connexion sans mot de passe par code à usage unique, droits par rôle vérifiés côté serveur, accès du support uniquement sur autorisation du client, sauvegardes quotidiennes chiffrées et verrouillées contre la suppression, test de restauration mensuel, serveur durci (pare-feu, mises à jour de sécurité automatiques).
5. Cookies
Le site vitrine ne dépose aucun cookie. L'application utilise un cookie de session strictement nécessaire à la connexion, exempté de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et de portabilité. Écrivez à contact@entrepilot.fr ; une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de version figure en tête. En cas de changement important, les clients sont prévenus par e-mail.
Version : 0.1 du 12 octobre 2026 — empreinte SHA-256 : 4ec63d48ca9d57121b7a658e872ab2edef89c77e06df956b6e1e1574e8ab8100